Les tarifs journaliers de prestation
Ø Décision de sortie Retour au sommaire
Elle dépend de votre état de
santé et s’établit selon des règles différentes en fonction de votre mode
d’hospitalisation.
S’il s’agit d’une hospitalisation
libre, votre sortie se fera sur indication du médecin qui vous aura soigné. Dans
le cas où vous souhaitez sortir pour refus de soin, il vous sera demandé de
signer une attestation, certifiant que vous avez été informé par un médecin des
risques encourus. Votre signature dégagera l’hôpital de toute responsabilité
quant aux suites éventuelles.
Lors de l’hospitalisation sur demande
d’un tiers, c’est le médecin-référent qui propose votre sortie et informe la
personne ayant rédigé la demande.
Lors d’une hospitalisation d’office,
le médecin référent propose votre sortie à l’autorité préfectorale ayant décidé
votre hospitalisation qui doit établir un arrêté de levée d’hospitalisation.
Si vous êtes mineur, vous ne pouvez
quitter l’établissement qu’avec vos parents ou avec un tiers désigné par le
représentant légal.
Ø Formalités de sortie Retour au sommaire
Il vous est
demandé avant votre sortie de vous rendre :
Au Bureau des Admissions afin de :
§ obtenir les bulletins de situation nécessaires à la perception de vos indemnités journalières, régulariser votre dossier de frais de séjour et vous éviter ainsi une avance de frais importante. Si votre dossier est complet à votre sortie, les frais seront directement réglés à l’hôpital par l’assurance maladie et votre mutuelle.
Au service Comptabilité afin de :
§ régler les frais éventuels restant à votre charge (forfait journalier, ticket modérateur).
Ø Les tarifs journaliers de prestations Retour au sommaire
Les frais d’hospitalisation concernent le tarif des prestations et le forfait journalier.
Le taux de prise en charge de vos frais de séjour par l’assurance maladie est de 80 ou 100 %. Le ticket modérateur (en général 20 %) correspond à la somme non prise en charge par la sécurité sociale; celui-ci est le cas échéant réglé par les organismes mutualistes.
En l’absence de ces documents qui constituent la preuve de vos droits ouverts à l’assurance maladie ou à une mutuelle, le Centre Hospitalier sera contraint de vous facturer la totalité ou une partie de vos frais de séjour. Il est donc extrêmement important de nous fournir votre carte d’assuré social et de mutuelle dès votre admission.
Si vos ressources sont insuffisantes pour assurer le paiement de votre hospitalisation, vous pouvez demander le bénéfice de la CMU. L’assistante sociale de l’unité est à votre disposition pour vous aider dans ces démarches.
L’article 4 de la loi du 19 janvier 1983 a institué un forfait journalier qui demeure à la charge du patient et qui représente une participation aux frais hôteliers. Ce forfait, à titre indicatif, est de 9 Euros par jour depuis le 1er janvier 2004. Lors de votre sortie, vous devrez régler le montant à la comptabilité de l’établissement.
Certaines mutuelles et la CMU prennent toutefois en charge ce forfait journalier. Renseignez-vous auprès de l’assistante sociale de votre unité ou auprès des agents du Bureau des Admissions .
Les tarifs journaliers 2004
| Mode d'hospitalisation | Tarifs |
| Hospitalisation complète | 269.16 € |
| Hospitalisation de jour | 179.06 € |
| Hospitalisation de nuit | 170.00 € |
| Hospitalisation de jour enfants | 258.85 € |
Ø Transport sanitaire Retour au sommaire
Lors de votre sortie, si votre état le nécessite, le médecin de l'unité rédigera une prescription de transport sanitaire. Vous pourrez faire appel à l’ambulance de votre choix. Votre ambulancier vous indiquera les conditions de prise en charge et de règlement.