- Votre admission retour au sommaire
Vous êtes pris en charge au Bureau des Admissions où vous serez accueilli par une équipe de professionnels.
Pour la bonne constitution de votre dossier munissez-vous ou demandez à un proche de se munir de :
- votre carte Vitale + attestation
- votre carte de mutuelle ou d’assurance complémentaire
- votre pièce d’identité
Si vous êtes accidenté du travail :
- volet n°2 de la liasse d’accident du travail
Si vous êtes pensionné de guerre :
- carnet de soins gratuits des ACVG (article 115)
. Si vous bénéficiez de la CMU :
- votre attestation mentionnant "Couverture complémentaire CMU"
. Le C.H. Saint-Jean de Dieu est organisé pour accueillir les personnes les
plus
démunies.
- Les frais d'hospitalisation retour au sommaire
Les frais d’hospitalisation concernent le tarif des prestations et le forfait journalier.
Le tarif des prestations
Le taux de prise en charge de vos frais de séjour par l’assurance maladie est de 80 ou 100 %. Le ticket modérateur (en général 20 %) correspond à la somme non prise en charge par la sécurité sociale; celui-ci est le cas échéant réglé par les organismes mutualistes.
En l’absence de ces documents qui constituent la preuve de vos droits ouverts à l’assurance maladie ou à une mutuelle, le Centre Hospitalier sera contraint de vous facturer la totalité ou une partie de vos frais de séjour. Il est donc extrêmement important de nous fournir votre carte d’assuré social et de mutuelle dès votre admission.
Si vos ressources sont insuffisantes pour assurer le paiement de votre hospitalisation, vous pouvez demander le bénéfice de la CMU. L’assistante sociale de l’unité est à votre disposition pour vous aider dans ces démarches.
Le forfait journalier
L’article 4 de la loi du 19 janvier 1983 a institué un forfait journalier qui demeure à la charge du patient et qui représente une participation aux frais hôteliers. Ce forfait, à titre indicatif, est de 9 Euros par jour depuis le 1er janvier 2004. Lors de votre sortie, vous devrez régler le montant à la comptabilité de l’établissement.
Certaines mutuelles et la CMU prennent toutefois en charge ce forfait journalier. Renseignez-vous auprès de l’assistante sociale de votre unité ou auprès des agents du Bureau des Admissions .
Mode d'hospitalisation Tarifs Hospitalisation complète 269.16 € Hospitalisation de jour 179.06 € Hospitalisation de nuit 170.00 € Hospitalisation de jour enfants 258.85 €
- Les modes d'hospitalisation retour au sommaire
Selon les termes de la loi du 27 juin 1990
Hospitalisation Libre (H.L.).
- Hospitalisation comme dans tout service médical hospitalier où la seule justification est celle de la nécessité de soins, librement consentis par le patient.
- L’intéressé garde la maîtrise de sa sortie, y compris contre avis médical.
Hospitalisation sur Demande d’un Tiers (H.D.T.).
- Concerne un patient dont les troubles mentaux rendent irrecevable son consentement à l’hospitalisation en milieu psychiatrique. Or, son état de santé impose médicalement cette hospitalisation pour des soins immédiats avec surveillance constante en milieu hospitalier.
- Nécessité de présenter à l’admission une demande manuscrite et signée d’une tierce personne, membre de la famille du patient ou susceptible d’agir dans l’intérêt de celui-ci (à l’exclusion du personnel soignant de l’établissement d’accueil). Cette demande doit être appuyée par deux certificats médicaux circonstanciés, dont le premier est obligatoirement établi par un médecin extérieur à l’établissement d’accueil. Le directeur de l’établissement s’assure des identités du patient et de la personne demanderesse.
- Dans la “procédure d’urgence”, il faut une situation de péril imminent pour la santé du patient dûment constaté sur le certificat médical. Dans ce cas -exceptionnel- un seul certificat médical, éventuellement rédigé par un médecin exerçant dans l’établissement d’accueil est exigé.
- Certificats médicaux obligatoires en cours d’hospitalisation:
* certificat de 24 heures, certificat de quinzaine, certificats mensuels, certificats de sorties d’essai, certificat de sortie définitive.
- Cette modalité de soins est décidée par le directeur de l’établissement statuant sur la conformité des pièces et du dossier présentés.
Hospitalisation d’Office (H.O.).
- Concerne un patient dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte de façon grave à l’ordre public.
- Un seul certificat médical circonstancié est nécessaire, certificat émanant obligatoirement d’un médecin autre qu’un psychiatre de l’établissement d’accueil.
- Dans le cadre de la “procédure d’urgence”, il faut un danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical ou, à défaut, par la notoriété publique. Dans ce cas, le maire arrête à l’égard des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes, toutes les mesures provisoires nécessaires; à charge d’en référer dans les 24 heures au préfet qui statue sans délai et prononce, s’il y a lieu, un arrêté d’Hospitalisation d’Office.
- Certificats médicaux obligatoires en cours d’hospitalisation :
* Certificat de 24 heures, certificat de quinzaine, certificats mensuels, certificats de sorties d’essai, certificat de sortie définitive.
- Cette modalité de soins (admission, maintien, sortie d’essai et sortie définitive) est décidée par l’autorité préfectorale sous la forme d’un Arrêté individuel, nominatif, motivé et circonstancié.
Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques (C.D.H.P.).
La Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques (C.D.H.P.) examine la situation des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et vérifie la conformité des procédures indiquées ci-dessus. Elle visite également les établissements concernés en regard du respect des libertés individuelles et de la dignité des personnes. Elle est habilitée à recevoir les réclamations et à engager des procédures de révision de la situation des personnes hospitalisées.