Charte du patient (résumé)

Voir la charte complète du patient hospitalisé

1-     L’accès au service hospitalier

Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux plus démunis.

Il est adapté aux personnes handicapées.

2-     Les soins

Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l’accueil.

Ils sont attentifs au soulagement de la douleur.

3-     L’information du patient et de ses proches

L’information donnée au patient doit être accessible et loyale.

Le patient participe aux choix qui le concernent.

4-     Le principe général du consentement préalable

Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.

5-     Le consentement spécifique pour certains actes

Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à la recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain

et pour les actes de dépistage.

6-     La liberté individuelle

Le patient hospitalisé peut à tout moment quitter l’établissement,

sauf exceptions prévues par la loi (loi du 27 Juin 1990*),

 après avoir été informé des risques éventuels qu’il encourt.

7-     Le respect de la personne et de son intimité

La personne hospitalisée est traitée avec égards.

Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.

8-     Le droit à la vie privée et à la confidentialité

Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi que la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.

9-     L’accès aux informations

contenues dans les dossiers administratifs et médicaux

Le patient a accès aux informations contenues dans son dossier, notamment d’ordre médical,

conformément à la loi du 4 mars 2002.*

10- Les voies de recours

Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l’accueil et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu’il estimerait avoir subis.